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Prénoms Originaux & Légaux

Aujourd'hui, vous pouvez appeler votre bébé comme bon vous semble... enfin presque. Faites le point sur la législation française concernant les prénoms originaux.
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  • Loi du 11 Germinal An XI
  • - «[...] les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. »

  • Loi du 8 Janvier 1993
  • - Comme en témoigne la loi ci-dessus, jadis, les libertés dans le choix d'un prénom étaient très restreintes. Récemment, la loi du 8 Janvier 1993 modifia ce code pour offrir plus de liberté aux parents, stipulant que dès que les parents l’en informent, « l’officier de l’Etat Civil porte immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms choisis ».

  • Plus de Liberté (sous conditions)
  • - Même si les récentes lois donnent aux parents le libre choix du prénom de leur enfant, la protection envers l’enfant est à présent assurée par les alinéas 3 et 4 de l'article 57 du Code Civil. Si « le prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant », c'est-à-dire les prénoms « ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l’histoire », alors, l’Officier de l’Etat Civil en ordonne la suppression des registres de l’Etat Civil.